Nouvelle règlementation sur l'étiquetage des produits de la ruche
Applicable immédiatement et au plus tard le 9 mars 2023.
Elle s'applique à tous les apiculteurs dès la 1ère ruche, que les produits soient vendus ou offerts gratuitement en cadeau.
C'est la loi Anti-gaspillage et Economie Circulaire.
- 1- Un nouveau marquage TRIMAN complété par les consignes de tri doit être apposé sur tous les emballages ( papier carton, verre , métal, plastique....)
- 2 - Les apiculteurs sont tenus de participer financièrement et annuellement à la gestion de fin de vie des déchets. Pour cela une adhésion est obligatoire à l'un des 3 éco-organismes agréés (Adèlphe, Citéo, Léko )
Les cotisations forfaitaires commencent à 80€ HT/ An jusqu'à 10000 Unités en 2023.
Pour les adhérents du Syndicat une formule simplifiée collective a été mise en place par nos Fédérations qui ont négocié un tarif 2023 de 7 centimes par ruche avec Citéo.
Seuls les apiculteurs à jour de leur adhésion au SAME et de leur éco-contribution peuvent apposer le Triman et l'info-tri.
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